Les Adhérents du CPS GOUSS 95 sont tenus de respecter les dispositions du présent règlement en ce qui concerne les activités de l'association.

Article 1 : Objet

Le présent règlement a pour objet de fixer le cadre général de fonctionnement des activités organisées par l'association CPS GOUSS 95. Ces directives s'appliquent pour les séances piscine, fosses et des séjours organisés par celle-ci.

Article 2 : Adhésion

L'ensemble des personnes physiques doit disposer d'une licence fédérale pour adhérer à l'association CPS GOUSS 95.

L'association délivre à ses membres et à toute autre personne qui en ferait la demande une licence valable selon la durée et la modalité définie par la FFESSM. La durée de l'adhésion annuelle est calquée sur la validité de la licence FFESSM.

Pour être membre de l'association CPS GOUSS 95, il faut :

Remplir et signer la feuille annuelle d'inscription.

Être en possession un certificat médical de non contre-indication par un médecin titulaire, d'un CES de médecine du sport ou médecin fédéral ou un médecin hyperbare.

Payer la cotisation annuelle.

Obtenir l'accord du Comité Directeur.

(Les mineurs doivent, en outre, produire une autorisation parentale mentionnant le sport pratiqué)

Le Comité Directeur de l'association CPS GOUSS 95 se prononce sur les demandes d'adhésions en fonction des impératifs d'encadrements et des règles de priorités suivantes :
Anciens adhérents et les membres de leur famille.

Habitants des communes de la communauté d'agglomération de ROISSY Porte de France

Des capacités d'accueils de la piscine.

De l'encadrement disponible.

Du matériel disponible.

Article 3 : Cotisations

Le montant des cotisations est fixé chaque année par le Comité Directeur.
Il est calculé pour couvrir les frais de fonctionnement de l'association, les prestations nécessaires aux activités telles que définies dans les statuts, le coût des licences.
Le trésorier est chargé de leur recouvrement.
Pour les adhérents, le montant de la cotisation inclut notamment :
- La licence fédérale.
- La participation aux entraînements de piscine.
- La participation aux frais d'entretien du matériel.
- La participation aux frais d'achat de matériel.
- La participation aux frais des sorties annuelles.

Il est proposé de souscrire, en sus, une ASSURANCE individuelle accident et un abonnement à la revue fédérale.
Pour les membres de l'encadrement technique (E1-E4) de l'association CPS GOUSS 95 assurant effectivement leurs fonctions et par décision du Comité Directeur et au vue de l'activité de l'année précédente sont exonérées de cotisation pour l'année en cours (la licence et assurance restent à la charge de l'encadrant).

Article 4 : Hygiène, comportement et tenue

L'association CPS GOUSS 95 respecte des règles d'encadrement, d'hygiène et de sécurité applicable aux disciplines sportives pratiquées par ses membres.
Hygiène : à la piscine, l'accès au bassin est interdit aux personnes atteintes de maladies qui peuvent être motif de gênes ou de contagion, ainsi qu'aux personnes en état de malpropreté évidente.
L'accès aux bassins se fait après un passage par la douche et le pédiluve.
L'accès aux bassins en chaussures est interdit, même pour le rangement du matériel de plongée.
L'échange d'embout est interdit, les exercices se font par simulation.
Comportement et tenue : tout acte ou comportement de nature à porter atteinte à la décence, aux bonnes mœurs, à la tranquillité des plongeurs, au bon ordre et à la propreté de la piscine, du local à matériels est formellement interdit.
Les membres sont tenus de se conformer aux prescriptions et injonctions qui lui sont faites par le président, un des membres du Comité Directeur ou les moniteurs.
Tout contrevenant à cette disposition risquera une convocation devant le Conseil de discipline pouvant entraîner l'interdiction d'accès, voir sa radiation de L'association CPS GOUSS 95.

Article 5 : Discipline

Création d'une commission de discipline.
Elle sera constituée de 6 membres (3 membres du Comité Directeur et 3 membres parmi les adhérents dont un pourra être choisi par le contrevenant).
Elle sera convoquée lorsqu'un des adhérents portera atteinte au bon fonctionnement de l'association CPS GOUSS 95.
Les circonstances d'exclusions sans réunion de la commission de discipline : sont le manquement délibérés aux règles élémentaires de sécurité, la violence verbale ou physique (compris les propos racistes), prosélytisme (de même que les propos) politique ou religieux et le (s) compétiteur (s) convaincu de dopage.

Article 6 : Matériel

Le matériel de l'association CPS GOUSS 95 est placé dans son local approprié sous la responsabilité du responsable matériel, celui-ci est titulaire de brevet de TIV.
Le responsable matériel organise l'entretien et le gonflage des blocs. Il s'assure de leur disponibilité pour l'entraînement et les sorties.
Le matériel de l'association CPS GOUSS 95 est mis à la disposition des adhérents pour les entraînements en piscine et sorties clubs. (Détendeurs, blocs, gilets stabilisateurs, lests, palmes, masques, tubas).
Lors des sorties clubs, l'adhérent de l'association qui emprunte du matériel en est totalement responsable en cas de perte, de vol ou de détérioration.
Les frais de réparation ou de remplacement du dit matériel confié lui incomberont.
Le matériel utilisé lors des entraînements doit être pris en charge par l'encadrant au début de chaque séance au local et restitué par celui-ci au même endroit selon les conditions en vigueur à la fin de la séance.
L'association CPS GOUSS 95 tolère le stockage de matériel privé des adhérents dans ses locaux, mais n'est dans aucune façon responsable du matériel entreposé. Ce matériel peut être entretenu par l'association CPS GOUSS 95 avec l'accord du responsable du matériel aux conditions suivantes :
- L'inscription obligatoire sur le registre du club.
- Participation active obligatoire au sein du club.
- Prise en charge des frais d'entretien par le propriétaire.

Article 7 : L'encadrement, la formation

L'encadrement et la formation de l'association CPS GOUSS 95 est placé sous la responsabilité du responsable technique, désigné pour une durée de 4 ans, par le Comité Directeur.
Le responsable technique constitue l'équipe d'encadrement et définit le rôle de chacun de ses membres.
Il organise la formation des plongeurs assisté de son équipe d'encadrement.
Le Comité directeur se prononce chaque année sur une éventuelle participation au coût de formation et d'examen.
○ de l'équipe d'encadrement réalisé dans le cadre fédéral.
○ des passages de niveau organisé par l'association CPS GOUSS 95.
Tout atelier ou activité est placé sous la responsabilité d'un membre de l'équipe d'encadrement.
Toute mise à l'eau est interdit sans la présence d'un encadrant.
Il est formellement interdit de pratiquer de l'apnée sans une surveillance de surface.

Article 8 : Entraînement piscine

Au-delà du baptême, l'accès au bassin de la piscine est soumis à la délivrance d'un certificat de non contre indication et au paiement de sa cotisation.
L'entraînement en piscine est placé sous la responsabilité du responsable technique.
En son absence, il peut déléguer avec l'accord du président la responsabilité à l'un des membres de l'encadrement.
Adhérents mineurs, les parents sont tenus d'accompagner et de récupérer leurs enfants dans l'enceinte de la piscine.
L'association CPS GOUSS 95 est responsable des enfants que dans l'enceinte de la piscine et aux heures d'entraînement.

Article 9 : Sorties

Le Comité Directeur détermine chaque année les modalités de participation des adhérents au coût des plongées, de l'hébergement complet, (nuitée et repas) et du transport.
Le coût des sorties est réparti entre les adhérents et les accompagnants.
Les plongées des membres d'encadrement technique sont gratuites. S’ils assurent un encadrement effectif durant cette sortie.
Seules les sorties (Technique ou d'exploration) organisée par l'association CPS GOUSS 95 inscrite au calendrier ou à son titre en accord avec le Comité Directeur sont reconnues comme sortie club.

Article 10 : Données personnelles et droit à l'image.

Le secrétariat du club établit un fichier de ses adhérents, aucune déclaration à la CNIL n'a été réalisée (dispense N°8). Les informations recueillies sont conservées jusqu'à démission, départ du membre ou radiation.
Les informations sont à usages interne de l'association CPS GOUSS 95. Tous les membres disposent du droit d'opposition. En aucun cas ses données personnelles seront diffusées hors de l'association CPS GOUSS 95.
Dans le cadre de ses activités l'association CPS GOUSS 95 peut faire apparaître des photographies d'un adhérent sur son site internet.
Sur simple demande de celui-ci, la ou (les) photographie (s) sera immédiatement retirée du site.

C.P.S. Club de Plongée Subaquatique
Siège : Mairie de Goussainville 95190
Club affilié FFESSM N° 07 95 0217